Conditions générales de vente

Généralités

nature-et-papilles.fr est édité par l’entreprise "Nature & Papilles"

Propriétaire : Nature & Papilles

Créateur et responsable de publication : Armelle Morieux 

06.03.77.55.03

Hébergeur : Webador

Adresse du Siège Social : Nature & Papilles, 6 cité du pont de l'écho 09000 FOIX
N de Siren : 953062510

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Nature & Papilles, dont le siège social est à Foix (09000), immatriculée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Foix sous le numéro  ci-après dénommée " Nature & Papilles" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " nature-et-papilles.fr " dénommée ci-après " le client ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nature & Papilles et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  nature-et-papilles.fr, que le client soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nature & Papilles.

Nature & Papilles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site nature-et-papilles.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Des différences légères entre les produits livrés et ceux représentés sur le site nature-et-papilles.fr peuvent exister essentiellement car il s’agit de produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée (forme, couleur.... )

Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Les biscuits secs sont des produits qui évoluent dans le temps. Ainsi les caractéristiques indiquées dans le descriptif de chaque produit peuvent être amenées à varier en cas de conservation des produits. Il est précisé essentiellement que la conservation peut entraîner un assèchement du produit par un effet d’évaporation ce qui va en réduire le poids, ou par un ramollissement si le sachet reste ouvert. Le produit restant parfaitement conforme à son usage dans la limite de la date de durabilité minimale si il est conservé dans les conditions mentionnées sur les sachets :" À conserver dans un récipient hermétique et dans un endroit frais et sec".

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA.

Nature & Papilles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site nature-et-papilles.fr  est réservée aux clients qui résident en France et en Belgique et pour des livraisons requises en France métropolitaine et en Belgique.

Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site nature-et-papilles.fr.

A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Nature & Papilles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec Stripe.

Paiement sécurisé par Stripe :

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont ajoutés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références  de carte bleue personnelle ou autre moyen de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, auprès de sa banque.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Après ce délai, votre demande n’est plus recevable. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d'une à six semaines après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nature & Papilles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société Nature & Papilles, il peut le faire par email à l’adresse suivante :  

info@natureetpapilles.fr

Ou encore  :

natureetpapilles@mailo.com

Passation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nature & Papilles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 8 jours après la réception du paiement exceptés les week-end et jours fériés. Ils sont envoyés via Mondial Relay avec un numéro de suivi. Vous recevrez un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Nature & Papilles étant tributaire de prestataire externe, elle n'est pas responsable pour les potentiels retards de livraison. 

Frais de port

En dessous de 65 € d'achat, les frais de port sont aux tarifs suivants : 

 Tarifs nets de l'affranchissement Mondial Relay en ligne (départ de France métropolitaine vers France métropolitaine) :

 Poids maximum - 500 g : 4,30€

                                     - 1kg : 5,40€

                                     -  2 à 3 kg : 7,40€

                                     -  4 à 5 kg : 14,40€

Franco de port :

Les frais de port sont offerts à partir de 65 € d'achat!

Retrait à l'atelier 

Le retrait à l’atelier est gratuit. Il vous permet de récupérer votre commande dès la fin de sa préparation devant notre atelier. Un e-mail vous préviendra de sa disponibilité et nous vous contacterons pour une prise de rendez vous à l’adresse de l’atelier afin de la récupérer.

Notre atelier est situé Cité du pont de l'écho à Foix.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Garantie

Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de retour, les frais de port seront également remboursés.

La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@natureetpapilles.frdans un délai de quinze jours après livraison.

Retours 

Vous pouvez retourner votre commande sous 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le client devra préciser s’il souhaite un échange ou remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris .

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge du consommateur. Ces frais ne seront remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit non conforme, etc.).

L'échange (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Nature & Papilles, des produits retournés par le client. Nature & Papilles remboursera au client le prix du produit retourné ainsi que les frais de port initiaux par chèque ou virement

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il incombe donc à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nature-et-papilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nature & Papilles.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de nom de marque, photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Nature & Papilles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. La collecte de données du client est effectuée lors du passage de sa commande ou lors de la création d'un compte personnel sur le site. Elle est faite uniquement à des fins de gestion de sa commande ainsi que pour le fonctionnement des statistiques et la prospection commerciale de Nature & Papilles. Toute information concernant les données du client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par nature-et-papilles.fr.

Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

Archivage - Preuve

La société Nature & Papilles archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nature & Papilles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous les litiges ou contentieux seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Paiement sécurisé

Nature & Papilles utilise le système de paiement en ligne Stripe qui vous permet de régler vos achats avec votre carte bancaire en toute sécurité.

La transaction s’effectue avec le protocole SSL, l’adresse URL de la page affiche “https:”, les informations ainsi échangées sont cryptées.

Le système de paiement Stripe a été certifié “PCL Service Provider Level1”, il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements.

Stripe

Elaborez votre panier et saisissez les informations essentielles à la livraison.

Procédez au règlement en choisissant Stripe et cliquez sur le bouton "Payez avec Stripe"

Saisissez vos informations de carte bancaire dans le formulaire de paiement sur notre site ; aucune redirection sur un autre site, le paiement de votre commande est simple et rapide.

Après validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre achat sur le site

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